L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah
Publié le :
12/07/2016
12
juillet
juil.
07
2016
Source : www.eurojuris.frLe tribunal administratif de Nîmes reconnaît, dans un jugement rendu ce mardi, la responsabilité partielle de l’État dans la mort d'Abel Chennouf, assassiné le 15 mars 2012 à Montauban par Mohamed Merah.Mohamed Merah avait successivement tué un militaire le 11 mars 2012 à Toulouse puis deux autres à Montauban le 15, et enfin trois enfants juifs... Lire la suite
Historique
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L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le tribunal administratif de Nîmes reconnaît, dans un jugement rendu ce mardi, la responsabilité partielle de l’État dans la mort d'Abel Chennouf, assassiné le 15 mars 2012 à Mo...Source : www.eurojuris.fr
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Victime de violences sexuelles, droit à la traduction et à l'assistance d'un interprète, évaluation personnalisée: le décret du 26 février 2016 complète les droits des victimes
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Un décret du 26 février 2016 complète un certain nombre de règles concernant les droits des victimes.Le décret du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes complète les rè...Source : www.eurojuris.fr -
Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet destiné aux personnes victimes de discrimination ou témoins d’une situation discriminatoire : STOP-DI...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement moral et comportement de la victime
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes avait été condamné, en première instance, pour harcèlement moral, par le Tribunal Correctionnel de CO...Source : www.eurojuris.fr -
Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine
Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le droit pénal français renforce sa législation relative à la lutte contre la traite des êtres humains, le travail forcé et la réduction en servitude, l’esclavage, les agression...Source : www.eurojuris.fr -
Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013
Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de...Source : www.eurojuris.fr