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Suppression des tribunaux

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010
Source : www.eurojuris.fr
Dans sa décision du 3 février 2010, laquelle constitue un petit volume fort intéressant à consulter, le Conseil d’Etat est revenu sur la suppression des tribunaux dans un très grand nombre de territoires français.Suppression des tribunaux; décision du Conseil d'Etat du 3 février 2010S’agissant plus particulièrement des juridictions situées dans... Lire la suite

Historique

  • Le contentieux des passeports renvoyé au Conseil constitutionnel
    Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Le contentieux des passeports renvoyé au Conseil constitutionnel
    Le législateur a entendu interdire aux collectivités locales concernées par la prise en charge des dépenses de traitement des demandes de cartes nationales d’identité et de pass...
    Source : www.eurojuris.fr
  • QPC: les gens du Voyage devant le Juge constitutionnel
    Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    QPC: les gens du Voyage devant le Juge constitutionnel
    Le Conseil d’Etat a transmis une QPC sur les articles 9 et 9-1 de la loi du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, qui prévoit l’interdiction de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Actualité en procédure administrative
    Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Dans la procédure administrative contentieuse, les éléments de fait jouent un rôle essentiel dans la compréhension de l’affaire, car le juge - bien qu’ayant déjà examiné le doss...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Radiation disciplinaire des cadres et référé suspension
    Publié le : 12/05/2010 12 mai mai 05 2010
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Radiation disciplinaire des cadres et référé suspension
    Le fonctionnaire qui fait l’objet d’une mesure de radiation des cadres par l’autorité administrative, à titre disciplinaire, peut en contester le bien-fondé. Dans l’attente d’un...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Suppression des tribunaux
    Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Dans sa décision du 3 février 2010, laquelle constitue un petit volume fort intéressant à consulter, le Conseil d’Etat est revenu sur la suppression des tribunaux dans un très g...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prescription de l'article 2227 du Code Civil et trop perçu
    Publié le : 15/04/2010 15 avril avr. 04 2010
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Prescription de l'article 2227 du Code Civil et trop perçu
    La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a profondément modifié le régime de la prescription.Toutefois, la décision rendue par le Conseil d'Etat le 12 mars 2010 sous le n°309118 conser...
    Source : www.eurojuris.fr
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