Qu’est-ce que l’indignité successorale ?
Publié le :
03/08/2010
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Source : www.eurojuris.frL'indignité successorale est la sanction par laquelle la loi écarte un héritier de la succession à laquelle il avait vocation d'être appelé, eu égard à un certain nombre de faits graves qu'il a commis contre le défunt.L'indignité successoraleC’est la sanction par laquelle la loi écarte un héritier de la succession à laquelle il avait vocation d'... Lire la suite
Historique
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Qu’est-ce que l’indignité successorale ?
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Particuliers / Famille / Successions
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Un site internet pour les successions en Europe
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / SuccessionsUn site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis en ligne le 28 juin 2010.Les successions transfrontalières en EuropeFruit du travail des Notaires d’...Source : www.eurojuris.fr
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Le recel de succession ou le contrat de dépôt
Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Successions
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Simplification de l'enregistrement d'une déclaration de renonciation à une succession
Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009Particuliers / Famille / SuccessionsA partir du 1er décembre, la renonciation opérée par l'héritier universel ou à titre universel pourra être "adressée ou déposée", et non plus "faite" au Tribunal dans le ressort...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / SuccessionsLe testament est une libéralité destinée à léguer des biens ou des droits attachés ou non à la personne. Il comprend un ou plusieurs legs ou une institution d’héritiers.Le testa...Source : www.eurojuris.fr
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Renonciation à succession: attention à l'abus de droit
Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009Particuliers / Famille / SuccessionsLa renonciation, qui aurait eu pour conséquence de permettre aux renonçants de retrouver par donation les biens qu'il aurait reçus s'ils n'avaient pas renoncé et ce, à un tarif...Source : www.eurojuris.fr