Vidéo : Le droit de se taire dans la fonction publique
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
13/03/2025
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mars
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03
2025
Source : www.eurojuris.frBel enjeu à l'horizon ! Une nouvelle conquête pour le droit de la fonction publique qui, malgré son âpreté, demeure indispensable pour nombre d'entre nous. Et qui vient de recevoir un prompt renfort de la part de ce bon vieux Conseil d’État : "De telles exigences impliquent que l'agent public faisant l'objet d'une procédure disciplinaire ne p... Lire la suite
Historique
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Vidéo : Le droit de se taire dans la fonction publique
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Bel enjeu à l'horizon ! Une nouvelle conquête pour le droit de la fonction publique qui, malgré son âpreté, demeure indispensable pour nombre d'entre nous. Et qui vient de recev...Source : www.eurojuris.fr
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Point sur la situation démographique des outre-mer et des forces vives dans ces territoires
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le 22 janvier 2025, le rapport d’information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires a été publié. Ce rapport de 162 p...Source : www.eurojuris.fr -
Point sur la nature du contentieux des contestations d’attribution de conventions domaniales
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Depuis l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, l’occupation ou l’utilisation du domaine public est soumise à une procédure part...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des affaires, l’outil unique propre à permettre le développement d’un fonds de commerce. Sur des proprié...Source : www.eurojuris.fr -
La mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est à l’origine de la mise en œuvre de l’espace numérique en santé (ENS). Cette t...Source : www.eurojuris.fr -
Point sur la circulaire IOMA2406670J du 4 avril 2024 relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections européennes : une solution à la problématique d’affichage des listes électorales ?
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans une circulaire du 4 avril 2024, issue du ministère de l’Intérieur et des outre-mer (NOR : IOMA2406670J), des précisions ont été apportées quant à l’affichage électoral dans...Source : www.eurojuris.fr