Pistes de ski et appartenance au domaine public de la collectivité
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
19/05/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 28 avril 2014, le Conseil d’Etat a jugé que les pistes de ski alpin qui sont la propriété d’une collectivité publique appartiennent sous certaines conditions au domaine public de cette collectivité. Les conséquences sont évidemment importantes puisque c’est alors tout le régime juridique de la domanialité publique qui va s’a... Lire la suite
Historique
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La réforme de la carte des Régions : procédure
Publié le : 13/06/2014 13 juin juin 06 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La réforme territoriale devrait a priori être mise en œuvre par deux projets de lois qui seront prochainement soumis au Conseil des Ministres avant d’être déposés sur le bureau...Source : www.eurojuris.fr -
Pistes de ski et appartenance au domaine public de la collectivité
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans une décision du 28 avril 2014, le Conseil d’Etat a jugé que les pistes de ski alpin qui sont la propriété d’une collectivité publique appartiennent sous certaines condition...Source : www.eurojuris.fr
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Elections municipales 2014 : les résultats du 2nd tour
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les résultats des élections municipales du 30 mars 2014 sont consultables sur le site du Ministère de l'intérieur.Pour accéder aux résultats du 2nd tour des élections municipale...Source : www.eurojuris.fr -
Elections municipales 2014 : les résultats
Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les résultats des élections municipales du 23 mars 2014 sont consultables sur le site du Ministère de l'intérieur.Pour accéder aux résultats du 1er tour des élections municipale...Source : www.eurojuris.fr -
Délégation de service public et modification en cours de consultation
Publié le : 21/03/2014 21 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Quelles sont les conditions des adaptations de l'objet du contrat de délégation de service publique que peut apporter la personne responsable de la passation au cours de la cons...Source : www.eurojuris.fr -
Modalités de vote pour les personnes détenues
Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu’elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu’elles jouissent de leurs droits civils et po...Source : www.eurojuris.fr