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Marchés publics : les avocats peuvent faire mention des références nominatives de leurs clients

Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt du 6 mars 2009 le Conseil d'Etat confirme que la mention de références nominatives de clients dans les réponses à appels d’offres, sous réserve qu’elles soient soumises à leur accord exprès et préalable, relève des règles déontologiques.Réponses aux appels d'offres publicsLe Conseil national des barreaux avait adopté lors de son As... Lire la suite
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