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Référé liberté pour s'opposer à un arrêté interruptif de travaux

Publié le : 17/07/2008 17 juillet juil. 07 2008
Source : www.eurojuris.fr
Une personne physique, bénéficiaire d'un permis de construire, a été destinataire d'un arrêté le mettant en demeure de cesser les travaux entrepris.Les conditions du référé liberté en matière de contentieux de l'urbanismeLes raisons invoquées étaient les risques que les travaux occasionnaient pour la conservation d'un pigeonnier datant du début... Lire la suite

Historique

  • Performance énergétique des bâtiments à rénover
    Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    On connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 septembre 2007 au J.O. du 28 décembre 2007) et les bâtiments existants (Arrêté du 3 mai 2007 au J.O....
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'assouplissement du droit de préemption
    Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Une Commune peut désormais préempter à la condition d’avoir un projet réel, même s’il n’est pas précis.Les exigences de la motivation des décisions de préemption assoupliesConse...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Référé liberté pour s'opposer à un arrêté interruptif de travaux
    Publié le : 17/07/2008 17 juillet juil. 07 2008
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Une personne physique, bénéficiaire d'un permis de construire, a été destinataire d'un arrêté le mettant en demeure de cesser les travaux entrepris.Les conditions du référé libe...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit public: les risques de la construction pour les tiers
    Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Le tiers (usager ou non) victime d'un dommage causé par une opération de travaux publics ou un ouvrage public pourra demander réparation - avant ou après réception - au Maître d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le droit de préemption des communes...
    Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Le décret n° 2007 1827 du 26 décembre 2007 consacre le principe de la Loi DUTREUIL votée en 2005 permettant au Maire d’implanter des commerces sur une zone délimité (article L 2...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Surface du lot et calcul?
    Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Le montant de la réduction correspondant à la moindre mesure se calcule sur le prix diminué de la valeur des biens et lots exclus du champ d'application de l'article 46 de la lo...
    Source : www.eurojuris.fr
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