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Immigration : un nouvel amendement sur les tests ADN

Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
Source : www.eurojuris.fr
L’examen du projet de loi sur l'immigration, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 septembre, a débuté mardi au Sénat. Le gouvernement et la majorité ont tenté de trouver une réponse à la question délicate des tests ADN pour les candidats au regroupement familial.Un nouvel amendement examiné en commission des loisL'amendement... Lire la suite

Historique

  • Immigration : un nouvel amendement sur les tests ADN
    Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    L’examen du projet de loi sur l'immigration, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 septembre, a débuté mardi au Sénat. Le gouvernement et la majorité ont tent...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Immigration : les tests ADN pourraient être supprimés
    Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    La commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration qui prévoyait la possibilité de recourir à des tests génétiques d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Immigration : Sarkozy promet des quotas
    Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Le chef de l’Etat a annoncé vouloir instaurer des quotas par professions et par « régions du monde » afin de maîtriser l’immigration sur le territoire français. Une déclaration...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le PACS : nouveautés
    Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Le PACS : nouveautés
    L'engouement pour le PACS ne ralentit pas, ainsi 57 500 PACS ont été conclus sur les trois premiers trimestres 2006 et cette tendance ne devrait qu'augmenter suite aux nouveauté...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Protection du patrimoine familial
    Publié le : 01/07/2006 01 juillet juil. 07 2006
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Nous évoquerons ici les circonstances qui peuvent amener l’un ou l’autre des époux à devoir recourir à une intervention judiciaire au cours du mariage en vue de protéger le patr...
    Source : www.eurojuris.fr
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