Entrée en vigueur du Code des visas de l'Union Européenne
Publié le :
01/04/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frA partir du 5 avril 2010, un nouveau Code des visas de l’Union européenne entrera en vigueur dans le but de garantir un traitement identique à tous les demandeurs de visas et rendre plus clair le système de leur octroi.Visas: les conditions de délivrance simplifiéesLe Code des visas de l'Union européenne rassemble en un seul document toutes les... Lire la suite
Historique
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L'expertise judiciaire en matière de transsexualisme a t-elle un avenir?
Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe justiciable doit réunir trois conditions pour qu'il soit procédé à la modification du sexe aux registres de l'état Civil.Transsexualisme et expertise judiciaireAvant d'aborde...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur du Code des visas de l'Union Européenne
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileA partir du 5 avril 2010, un nouveau Code des visas de l’Union européenne entrera en vigueur dans le but de garantir un traitement identique à tous les demandeurs de visas et re...Source : www.eurojuris.fr
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Instauration du service civique
Publié le : 17/03/2010 17 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUne loi du 10 mars instaure le service civique; C'est un engagement volontaire d'une durée continue de 6 à 12 mois donnant lieu à une indemnisation, ouvert aux personnes âgées d...Source : www.eurojuris.fr
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Tutelle et curatelle, la loi a changé
Publié le : 12/03/2010 12 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLes personnes vulnérables du fait d'une altération des facultés mentales et/ou physiques peuvent bénéficier de la tutelle ou de la curatelle.Protection des personnes vulnérables...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'un régime matrimonial commun entre la France et l'Allemagne
Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa France a signé avec l'Allemagne un accord instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts et créant un droit commun à la France et à l'Allemagne.Ré...Source : www.eurojuris.fr
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Quel régime matrimonial choisir ?
Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLors du mariage se pose la question de savoir vers quel régime matrimonial s’orienter. Le choix du régime est assez délicat puisque plusieurs critères doivent être pris en compt...Source : www.eurojuris.fr