Depuis le 1er décembre déclaration obligatoire pour les loueurs de meublés de tourisme parisiens !
Publié le :
08/12/2017
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Source : www.eurojuris.frVous habitez Paris et souhaitez louer votre logement par le biais d'une plateforme sur internet ? Attention, depuis le 1er décembre 2017, vous avez l'obligation de déposer une déclaration de meublé de tourisme afin d'obtenir un numéro d'enregistrement qui devra ensuite être publié sur votre annonce en ligne. La loi du 16 octobre 2017 autoris... Lire la suite
Historique
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Depuis le 1er décembre déclaration obligatoire pour les loueurs de meublés de tourisme parisiens !
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Vous habitez Paris et souhaitez louer votre logement par le biais d'une plateforme sur internet ? Attention, depuis le 1er décembre 2017, vous avez l'obligation de déposer une...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d'habitation : un locataire peut-il refuser de payer son loyer en cas de désordres affectant le bien loué ?
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de cassation vient réaffirmer dans un arrêt du 5 octobre 2017 que le locataire (ou preneur), ne peut opposer au propriétaire (ou bailleur) l’exception d’inexécution, p...Source : www.eurojuris.fr -
Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de cassation vient réaffirmer, dans un arrêt rendu le 14 septembre 2017, que le diagnostiqueur qui réalise un repérage d’amiante doit mettre en œuvre les moyens nécessai...Source : www.eurojuris.fr -
Augmentation de l'indice des loyers au 3ème trimestre 2017
Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,90 % sur un an. Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 octobre 2017 : a...Source : www.eurojuris.fr -
Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementBaisse des APL, changement de leurs modalités de calcul, construction de 80 000 logements pour les étudiants et jeunes actifs, extension de la garantie locative Visale : le gouv...Source : www.eurojuris.fr
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Les règles du lotissement : le défi à la justice prédictive !
Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le cahier des charges d’un lotissement, quelle que soit sa date, constitue un document contractuel dont les clauses engagent les colotis entre eux pour toutes les stipulations q...Source : www.eurojuris.fr