Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
19/03/2020
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03
2020
Source : www.eurojuris.frLe présent article expose à travers des questions les conditions de mise en place du nouveau conseil municipal, de l’élection du maire et des adjoints essentiellement dans les communes de 3 500 habitants et plus, suite au premier tour des élections municipales qui se sont tenues le dimanche 15 mars 2020. I – Quel jour le conseil municipal... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Mon salarié vient d’être élu au Conseil Municipal !
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Au lendemain des élections municipales, certains employeur ont la surprise de devoir appeler leur salarié « Madame/Monsieur le Maire ! ». Si l’élection d’un salarié à la...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique : faute disciplinaire et non-renouvellement d’un CDD
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Une faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé, justifie légalement le non-renouvellement du contrat d’un agent. Par principe, un agent contractuel n...Source : www.eurojuris.fr -
Comment gérer la concession d'un logement de fonction en cas d'arrêt maladie de l'agent occupant ce logement ?
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concessions de logement, précise dans son dispositif que : « ― seuls les personnels ayant une obligation de...Source : www.eurojuris.fr -
Port d'une barbe par un agent public : élément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le seul fait pour un agent public de porter une barbe et de refuser de la tailler malgré sa taille ne suffit pas à caractériser la manifestation de convictions religieuses. Le...Source : www.eurojuris.fr -
Les limites à la liberté d’expression des représentants syndicaux
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la liberté d'expression particulière qu'exigent leur mandat et la défense des intérêts des agents. Cepend...Source : www.eurojuris.fr