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Calcul de l'indemnité de licenciement et ancienneté à prendre en compte
Auteur : COUETOUX DU TERTRE Adeline
Publié le :
20/08/2012
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août
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08
2012
Source : www.eurojuris.frLe CE précise l’ancienneté à prendre en compte pour calculer l’indemnité de licenciement accordée à un agent contractuel de droit public dont l’ancien contrat, de droit privé, avait été repris en application des dispositions de l’art L. 1224-1.Agent contractuel de droit public: ancienneté à prendre en compte pour calculer l’indemnité de licencie... Lire la suite
Historique
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Congé parental des fonctionnaires: des modifications à compter du 1er octobre
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Calcul de l'indemnité de licenciement et ancienneté à prendre en compte
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe CE précise l’ancienneté à prendre en compte pour calculer l’indemnité de licenciement accordée à un agent contractuel de droit public dont l’ancien contrat, de droit privé, a...Source : www.eurojuris.fr
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Quand la régularisation d’un contrat illégal implique la transformation d’un CDI en CDD
Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un arrêt du 15 juin 2012, le Conseil d’Etat rappelle les règles de régularisation des contrats de recrutement d’agents publics irrégulièrement conclus et les conséquences p...Source : www.eurojuris.fr