Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
29/10/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d’État valide la légitimité de l’arrêt de travail pour burn-out, protégeant ainsi médecins, salariés et fonctionnaires. Cette décision revient sur la délicate question de la rédaction des arrêts de travail pour burn-out par les médecins et sur les risques disciplinaires liés à cette rédaction. L’article R 4127-28 du Code de la san... Lire la suite
Historique
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Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil d’État valide la légitimité de l’arrêt de travail pour burn-out, protégeant ainsi médecins, salariés et fonctionnaires. Cette décision revient sur la délicate questi...Source : www.eurojuris.fr
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Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn professeur des universités en droit public peut exercer librement une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions et n'a pas à se soumettre aux formalités en...Source : www.eurojuris.fr
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Les obligations déontologiques de l’infirmier appréciées à l’occasion d’une sanction disciplinaire adoptée par l’établissement public employeur
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Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes collectivités locales et les établissements publics notamment hospitaliers, concluent des convention de gestion avec France Travail en application des dispositions de l’arti...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 121-1 du code général de la fonction publique, dispose que : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ». L’arti...Source : www.eurojuris.fr
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L’indemnisation par le juge administratif de l’agent public évincé irrégulièrement du service
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifRetour sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 avril 2024 (req. n° 476373, aux Tables du Lebon) Il est une constante en matière de réparation des préjudices subis par un agent du...Source : www.eurojuris.fr