Le divorce "à l'amiable"
Publié le :
26/11/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frUn divorce "à l'amiable" peut s'envisager de deux façons. Votre avocat est là pour vous conseiller sur l'option procédurale la mieux à même de correspondre à votre situation.Un divorce de plus en plus consensuelI- Le divorce par consentement mutuelUne requête conjointe signée par les deux époux est déposée au Tribunal.Figure en annexe à la requê... Lire la suite
Historique
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Le divorce "à l'amiable"
Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / DivorcesUn divorce "à l'amiable" peut s'envisager de deux façons. Votre avocat est là pour vous conseiller sur l'option procédurale la mieux à même de correspondre à votre situation.Un...Source : www.eurojuris.fr
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Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Divorces
Le Président de la République a annoncé aux avocats l’abandon du projet visant à confier aux notaires l’enregistrement du divorce par consentement mutuel.Le chef de l'Etat enter...Source : www.eurojuris.fr -
Un divorce express ou la désinstitutionalisation du mariage
Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008Particuliers / Famille / DivorcesLe droit du divorce réformé consensuellement par la loi du 26 mai 2004 avait largement pris en compte les impératifs de simplicité et d’apaisement favorisé. Personne n’imaginait...Source : www.eurojuris.fr
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Un divorce chez le notaire bientôt possible?
Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007Particuliers / Famille / DivorcesSelon un projet du gouvernement, le divorce par consentement mutuel pourrait se faire devant notaire.Un projet de réforme qui ne fait pas l'unanimitéCette nouvelle procédure, pl...Source : www.eurojuris.fr
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Mariage entre personnes de même sexe
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Abandon de la quote-part d’un bien immobilier
Publié le : 07/11/2006 07 novembre nov. 11 2006Particuliers / Famille / DivorcesL’abandon de la quote-part d’un bien immobilier, au titre de l’accomplissement d’un devoir de secours, ne constitue pas le paiement d’une dette non échue au jour du paiement, au...Source : www.eurojuris.fr