Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Les recours contre la formation des contrats publics

Auteur : RAMAUT Pierre-Alexis
Publié le : 06/01/2010 06 janvier janv. 01 2010
Source : www.eurojuris.fr
Les voies de recours contre les contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, …) ont été réformées en 2009. Dans un souci de concision, sont évoqués ici les recours ouverts aux candidats évincés.Les procédures de recours en contrats publicsLes voies de recours qui s’ouvrent désormais contre les contra... Lire la suite

Historique

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK