Historique

• La bonne santé du tourisme en France, le fonds France investissement tourisme
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Dans le droit fil du précédent article que j'écrivais sur les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme, l’on ne peut que signaler la présentation faite début juillet par le direc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Il arrive que certains salariés soient contactés par leur employeur pendant leurs congés. Une pratique courante, mais réprouvée par le droit du travail. Décryptage avec Fran...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Outre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les conséquences graves que cela peut engendrer pour son activité, il existe des risques importants d’acciden...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'accueil des personnes âgées ne constitue pas une mission de service public
  Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  La question est régulièrement posée au titre des structures privées gérant des établissements d'accueil de personnes âgées, sur le point de savoir s'il s'agit là d'une mission d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Achat en indivision : foi au titre, pas au financement !
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  L’achat d’un ou plusieurs biens par une ou plusieurs personnes, sans constitution d’une personne morale, aboutit à une indivision. Si le bien est de nature immobilière, cette a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renonciation du fermier à son droit de préemption
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La juridiction suprême s’est posée la question de savoir si le fermier avait la possibilité de renoncer de façon unilatérale à son droit de préemption. À l’occasion d’une aff...
  Source : www.eurojuris.fr
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