Refus de prêt garanti par l'Etat : quels dispositifs d'aides au soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du COVID-19 ?
Auteurs : DELACHAUX Margaux, Gallopin Angélique
Publié le :
30/06/2020
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Source : www.eurojuris.frEn application de la loi de finances rectificative pour 2020, il est institué, jusqu'au 31 décembre 2020, un dispositif d'aides sous la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés consentis par l’Etat, pour les entreprises touchées par la crise sanitaire de covid-19 ayant essuyé un refus de Prêt Garanti par l’Etat (« PGE »). ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Entreprises / Finances / Banque et finance
En application de la loi de finances rectificative pour 2020, il est institué, jusqu'au 31 décembre 2020, un dispositif d'aides sous la forme d'avances remboursables et de prêts...Source : www.eurojuris.fr
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L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
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L'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et aux articles 1442 et suivants du Code de procédure civile, est un mode de justice parfaitement encadré....Source : www.eurojuris.fr -
Elections du 15 mars 2020 : la baisse du taux de participation liée au contexte sanitaire n'a pas altéré la sincérité du scrutin
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
De nombreuses protestations électorales sont en ce moment même, fondées sur les circonstances particulières tenant au contexte sanitaire du 15 mars 2020. Les protestataires s...Source : www.eurojuris.fr