Monopole bancaire et secret des affaires : litige entre franchises de pizzas à emporter
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
13/02/2025
13
février
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02
2025
Source : www.eurojuris.frCass. com., 5 févr. 2025, n° 23-10.953 Dans cette affaire opposant deux réseaux de restaurants de pizzas à emporter, deux thématiques centrales du droit des affaires se croisent : les limites du monopole bancaire dans les relations franchiseur-franchisé et le difficile équilibre entre secret des affaires et droit à la preuve. Si l’octroi d... Lire la suite
Historique
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Vidéo sur les conditions de validité du testament : le testament, tant que c'est manuscrit ... !
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Particuliers / Famille / Successions
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Le développement des droits fondamentaux en droit du travail
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Travail et la jurisprudence qui s’y attache. L’invocation des droits fondamentaux en...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure d’insolvabilité au Portugal et effets sur l’action judiciaire en recouvrement en France
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Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-10.953 Dans cette affaire opposant deux réseaux de restaurants de pizzas à emporter, deux thématiques centrales du droit des affaires se crois...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : Peut-on déshériter ses enfants ?
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Le renforcement de la réglementation environnementale RE 2020
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Collectivités / Environnement / Environnement
La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les bâtiments neufs d’habitation et au 1er juillet 2022 pour les bâtiments tertiaire...Source : www.eurojuris.fr