Les partenariats publics privés : une mauvaise solution financière
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
05/04/2018
05
avril
avr.
04
2018
Source : www.eurojuris.frDans un rapport publié le 20 mars intitulé les partenariats publics privés dans l'Union Européenne : de multiples insuffisances et des avantages limités, la Cour des Comptes Européenne est venue critiquer de manière très sévère le recours au partenariat public privé. C'est à la faveur d'un audit de 12 projets cofinancés par l'Union européenn... Lire la suite
Historique
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Les partenariats publics privés : une mauvaise solution financière
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Le délicieux délit de concussion
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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La réception tacite : les agissements du maître d'ouvrage
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Protection de la vie privée et moteur de recherche : quelle application du droit au déréférencement ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Dans une visite faite dans la Vienne le 27 mars 2018, Jacques MEZARD Ministre de la cohésion des territoires a donné le nom des 222 villes présélectionnées qui pourront bénéfici...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et impayés de loyer : comment mettre en oeuvre la clause résolutoire ?
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La mise en œuvre d’une clause de résiliation de plein droit d’un bail commercial ne peut résulter que d’un acte extrajudiciaire, c’est-à-dire qu’elle ne peut intervenir que par...Source : www.eurojuris.fr