Actualités

Espace client

Le nouveau permis de construire "valant division"

Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
Source : www.eurojuris.fr
Le permis de construire du nouvel article R. 431-24 du Code de l'urbanisme, se substituant à celui de l'ancien article R. 427-7-1, est certainement un véritable permis valant division: il peut être délivré à plusieurs maîtres d'ouvrages, son champ d'application est mieux défini, le contenu et l'instruction de la demande ont été clarifiés et surt... Lire la suite

Historique

  • TVA immobilière après permis d'aménager
    Publié le : 09/11/2007 09 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Depuis le 1er octobre 2007 l’obtention d’un permis d’aménager un terrain acquis depuis moins de quatre ans sous un régime autre que celui de la TVA immobilière, devient un fait...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réforme des retraites : aucun autre aménagement ne sera proposé
    Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    François Fillon a assuré, mercredi, qu’aucune autre proposition d’aménagement ne serait faite concernant la réforme des régimes spéciaux de retraite. Une attitude de « pompier p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le nouveau permis de construire "valant division"
    Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le permis de construire du nouvel article R. 431-24 du Code de l'urbanisme, se substituant à celui de l'ancien article R. 427-7-1, est certainement un véritable permis valant di...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'injustice pénale
    Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Les avocats ne sont-ils susceptibles de se mobiliser que pour les indemnités de l'aide juridictionnelle ou la disposition de quelques tribunaux, c'est-à-dire leur portefeuille ?...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La fin du non-lieu psychiatrique ?
    Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat, mercredi, son avant-projet de loi attendu sur l'irresponsabilité pénale des malades mentaux. Ce texte entend interdire tout non-lie...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Cinq députés UMP menacent de voter contre le budget de la justice
    Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Cinq députés UMP ont menacé de voter contre le budget de la justice s'ils n’étaient pas entendus à propos de la réforme de la carte judiciaire.« C'est une pseudo-concertation »C...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 905 906 907 908 909 910 911 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page