Historique

• La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Tempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements climatiques de grande ampleur se multiplient et leurs conséquences s’aggravent. Les illustrations du dérè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Absence d'enclave et exercice d'une tolérance de passage
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Cass, 3ème civ, 14 mars 2024, n° 22-15.205, Formation de section, Publié au bulletin Aux termes de l’article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent une Foire aux Questions consacrée à l’une des boissons phares de la célèbre fête irlandaise : le whi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Cass, 3ème civ, 7 mars 2024, n° 22-23.309, Publié au bulletin Afin de lui faire bénéficier des dispositions protectrices de la Loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-tra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la condition d'application de la responsabilité in solidum
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-18.672 La responsabilité in solidum est un principe de création purement jurisprudentielle, signifiant que le responsable d’un même dom...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !
  Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  « Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortation de Philippe le Hardi au roi Jean le Bon son père en 1356 lors de la bataille de Poitiers contre le p...
  Source : www.eurojuris.fr
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