La modernisation des marchés publics : l'augmentation du seuil
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
13/02/2020
13
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frDans un décret du 13 décembre 2019 qui est entré en vigueur au 1er janvier, le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics a été relevé à 40 000 € hors-taxes. C'est une excellente nouvelle pour les acheteurs publics et, plus généralement, les collectivités territoriales car enfin la souplesse et le pragmatisme ont triom... Lire la suite
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La relation gratuite entre communes et communautés de communes
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle
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Le 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité. La question était de savoir si l’interdiction d...Source : www.eurojuris.fr -
La gestion du trait de côte : les défis de demain
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Plusieurs dizaines de milliers de personnes vivent sur la côte française et sont directement concernées par les problématiques liées au retrait du trait de côte. L'on sait que...Source : www.eurojuris.fr