Crédit photo : © christophe BOISSON
La médiation en droit de la consommation : comment cela se passe t-il ?
Auteur : WADIOU Laetitia
Publié le :
06/03/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frDispositif crée en janvier 2016 à l’initiative des institutions européennes, ce processus tend à proposer au consommateur opposé à un professionnel un mode de règlement amiable d’un litige. Il diffère quelque peu de la médiation « classique » en ce sens que le médiateur peut être amené à proposer une solution pour régler leur litige. En cela... Lire la suite
Historique
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Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec la victime
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Si la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsque ce dernier est incontestablement à l’origine du dommage allégué par la victime – on pensera ici au...Source : www.eurojuris.fr -
La médiation en droit de la consommation : comment cela se passe t-il ?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Particuliers / Consommation / Procédures
Dispositif crée en janvier 2016 à l’initiative des institutions européennes, ce processus tend à proposer au consommateur opposé à un professionnel un mode de règlement amiable...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d’habitation : Surendettement et résiliation du bail d’habitation
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation réitère que l’effacement d’une dette n’équivaut pas à son paiement, permettant ainsi au juge du fond, saisi d'une demande de résiliation judiciaire du contr...Source : www.eurojuris.fr -
Les modalités de contestation des assemblées générales de copropriété
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La personne souhaitant contester une assemblée générale de copropriété ou une résolution de cette assemblée générale doit répondre à certains critères bien précis défini sommair...Source : www.eurojuris.fr -
La fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL peut-elle être postérieure à son versement ?
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2019 vient en effet de décider que, sous certaines conditions, la fixation de la rémunération d'un Gérant d'EURL, peut être post...Source : www.eurojuris.fr -
Action en recherche de paternité : mode d'emploi
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Particuliers / Famille / Enfants
Une telle action relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel est établi le domicile du père prétendu. Si celui-ci est décédé, l’action sera dil...Source : www.eurojuris.fr