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La fusion ANPE-Unedic

Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008
Source : www.eurojuris.fr
Les députés ont adopté, dans la nuit du 30 janvier 2008, le projet de loi de Christine Lagarde sur la réforme du service public de l'emploi, dont le dispositif central est la fusion entre l'ANPE et l'Unedic.Réforme du service public de l'emploiAux termes du texte adopté, la nouvelle institution issue de la fusion sera chargée d'assumer les cinq... Lire la suite

Historique

  • Surface du lot et calcul?
    Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Le montant de la réduction correspondant à la moindre mesure se calcule sur le prix diminué de la valeur des biens et lots exclus du champ d'application de l'article 46 de la lo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • De l'obligation du dépôt en présence d'un seul créancier
    Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Bien que l’état ordonné ne soit d’aucune utilité la procédure sanctionne lourdement l’absence de son dépôt.Sur l'état des créances ordonnées - article 48Vente forcée – caducité...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'acquéreur indemnisé d'un préjudice doit payer le solde du prix
    Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
    Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
    À la suite de la vente d'un terrain constructible, la société venderesse, une SCI, avait fait délivrer aux acquéreurs un commandement de payer le solde du prix.Indépendance des...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réforme des autorisations d'urbanisme
    Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Les précédentes réformes les plus conséquentes en matière d’urbanisme résultaient des Lois SRU du 13.12.2000 et Urbanisme et Habitat du 02.07.2003.UrbanismeLes précédentes réfor...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Pôles de l’instruction : Enfin des précisions réglementaires!
    Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le décret d’application de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale vient enfin de paraître le 16 janvier dernier ! Ce décret, qui...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La fusion ANPE-Unedic
    Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Les députés ont adopté, dans la nuit du 30 janvier 2008, le projet de loi de Christine Lagarde sur la réforme du service public de l'emploi, dont le dispositif central est la fu...
    Source : www.eurojuris.fr
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