Historique

• Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : quelles sont les nouvelles mesures ?
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été publiée au JO du 31 octobre 2017. La  loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécuri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  De plus en plus de personnes utilisent comme moyen de déplacement des gyropodes, trottinettes électriques, mono-roues électriques (gyroroues), hoverboards… Leur développem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeudi 16 novembre. Certaines entreprises choisissent de le célébrer avec les salariés : mais quelle est l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux au domicile et assurance de l'artisan
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Non souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sans qu’il soit nécessaire d’examiner si les conditions du régime juridique des exclusions de garantie s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  La Cour de cassation vient réaffirmer, dans un arrêt rendu le 14 septembre 2017, que le diagnostiqueur qui réalise un repérage d’amiante doit mettre en œuvre les moyens nécessai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Deux affaires connexes jugées par deux tribunaux d’Etats membres différents, c’est possible!
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Dans l’hypothèse de recours introduit à l’encontre de plusieurs défendeurs ayant un objet et un fondement différents et n’étant pas liés entre eux par un lien de subsidiarité ou...
  Source : www.eurojuris.fr
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