Historique

• Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Compte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé leur fermeture à la patientèle. Même en cette période de crise sanitaire, le praticien doit assurer l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  En application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier, les banques sont tenues, au plus tard le 31 mars de chaque année, de faire connaître aux cautions le montant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire, le gouvernement français a pris des mesures tendant à interdire tout déplacement de personne hors de son dom...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cette période de crise sanitaire, d'autres ont besoin de personnels supplémentaires pour pouvoir être ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : comment cela se passe pour l'interruption des chantiers du fait du risque épidémique ?
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Alors que le gouvernement et les professionnels du bâtiment et travaux publics, représentés par les fédérations du bâtiment, des travaux publics et la Confédération de l’artisan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Selon l’appréciation du juge civil, un établissement public se trouve toujours à l’abri d’un « défaut de paiement » puisque les communes contribuent à son équilibre financier ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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