Conflits de voisinage : Adoption de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
22/03/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frA la campagne, la nature des troubles peut être variée : grenouilles qui croassent, coqs qui chantent (chacun se souvient du Coq Maurice !), odeurs des élevages bovins… Depuis la création jurisprudentielle du trouble anormal du voisinage, caractérisé par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage, des voisins peu accommodé... Lire la suite
Historique
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Proposer un CDI à un salarié en CDD : de nouvelles obligations
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a prévu l’obligation pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission pour occuper le même emploi ou...Source : www.eurojuris.fr -
Podcast sur l'éducateur spécialisé
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Particuliers / Famille / Enfants
Pour ce vingtième live, Etienne MOUNIELOU a eu l'immense plaisir de recevoir M. Yoan Tortevoix, qui exerce comme éducateur spécialisé au sein d'une association. C'est un entr...Source : www.eurojuris.fr -
La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation de l’entretien annuel, même justifié par des contraintes internes
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc., 10 janv. 2024, nº 22-13.200), la Cour de cassation confirme sa stricte interprétation des dispositions du Code du travail relatives...Source : www.eurojuris.fr -
Expert-comptable : délimitation stricte de son devoir de conseil à l'étendue de sa mission
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La Cour de cassation par un arrêt du 14.02 2024 n°22-13.899 FB vient de préciser que : « Lorsqu’un expert-comptable est chargé de la tenue de la comptabilité d’une société et de...Source : www.eurojuris.fr -
Le manque de préparation des communes littorales françaises au recul du trait de côte
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Le 12 mars, à l’occasion de la publication de son rapport annuel pour l’année 2024, la Cour des comptes a formulé de vives critiques concernant la gestion du recul du trait de c...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Particuliers / Patrimoine / Copropriété
A la campagne, la nature des troubles peut être variée : grenouilles qui croassent, coqs qui chantent (chacun se souvient du Coq Maurice !), odeurs des élevages bovins… Depuis l...Source : www.eurojuris.fr