Vérité ou sécurité juridique?
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
03/12/2009
03
décembre
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12
2009
Source : www.eurojuris.frDepuis que l’on s’est attaché à proclamer un « droit d’accès au juge », jamais le juge ne s’est à ce point ingénié à se rendre inaccessible …Vérité ou sécurité juridiqueDepuis que l’on s’est attaché à proclamer un « droit d’accès au juge », jamais le juge ne s’est à ce point ingénié à se rendre inaccessible …Atteintes législatives au « droit au... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesAssociations d'élus et représentants des banques ont signé une Charte de bonne conduite destinée à garantir une distribution plus responsable des emprunts structurés aux collect...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la directive relative au régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions
Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionLa directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une affaire MEDVEDYEF et autres C/France, la CEDH a affirmé dans une formation restreinte que les Membres du Parquet (Procureur, Substitut, Procureur Général), c’est-à-dire...Source : www.eurojuris.fr
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Vérité ou sécurité juridique?
Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDepuis que l’on s’est attaché à proclamer un « droit d’accès au juge », jamais le juge ne s’est à ce point ingénié à se rendre inaccessible …Vérité ou sécurité juridiqueDepuis q...Source : www.eurojuris.fr