Un salarié qui explose sous l'effet d’un harcèlement moral ne commet pas de faute grave
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
01/07/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frLa faute grave n’est pas définie par le code du travail, et il faut se référer aux décisions des juridictions pour déterminer les caractéristiques de celle-ci. La faute grave est ainsi une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail qui, de par son importance, rend impossible le maintien du salarié d... Lire la suite
Historique
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Signification de jugement : préalable à l’exécution forcée
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Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La faute grave n’est pas définie par le code du travail, et il faut se référer aux décisions des juridictions pour déterminer les caractéristiques de celle-ci. La faute grav...Source : www.eurojuris.fr
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La pandémie Covid-19 a entraîné non seulement des difficultés de règlement de loyers des baux commerciaux pendant les périodes de fermeture liées aux différents confinements, ma...Source : www.eurojuris.fr -
L'enfant d'un parent ingrat ne doit pas régler ses frais d'obsèques
Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021Particuliers / Famille / Successions
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Alignement d’arbres versus projet de construction : attention aux arbres !
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L’article 172 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a inséré dans le code de l’environnement un article L. 350-3 visant à...Source : www.eurojuris.fr