Historique

• Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Qui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Break », dans lequel Patrick Swayze, au sommet de son art, surfe jusqu’au bout de sa liberté sauvage l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024 : Un « tour de vis » en vue de réguler les locations de courtes durées
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée la “loi Anti-Airbnb”, destinée à réguler plus strictement le marché des locations courtes durées....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Santé / Protection sociale

  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Le récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un concurrent d’intenter une action pour pratiques commerciales déloyales en cas de violation du RGPD e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations désormais possible avec la loi du 15 avril 2024
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Les associations constituent un socle fondamental pour animer et soutenir la vie communale, et à plus grande échelle, la vie de notre pays. Aujourd’hui, les associations locales...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rupture du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai par le salarié
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail dont la durée est fixée à l'avance. Il offre une grande flexibilité aux entreprises, mais aussi aux salarié...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  
  Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a condamné le propriétaire d’une villa au Cap Ferret à la démolir. En février 2017, un permis de constr...
  Source : www.eurojuris.fr
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