Historique

• Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif
  Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Par un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait évoluer sa jurisprudence concernant le trajet domicile/travail des salariés itinérant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les vices de fond sont-ils vraiment exhaustifs ?
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  En voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourire confraternel, avant de susciter un haussement de sourcil interrogatif, voire inquiet. C’est l’h...
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• Conflits d’intérêts entre la société et son représentant légal : un mandataire ad hoc doit être désigné
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La Cour de cassation a rendu en date du 9 novembre 2022 (n°20-19.077) une décision de principe au visa de l’article R.223-32 du Code de commerce faisant de la simple faculté pou...
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• Responsabilité médicale : la reconnaissance d’une faute doit s’appuyer sur des éléments médicaux probants
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Cass. Chambre civile 1, 14 décembre 2022, 21-22.037  En 2003, un chirurgien a posé une prothèse de hanche sur un homme de 64 ans en surcharge pondérale. Dans les deux mois...
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• Décision du 29 septembre 2022 : Le rappel de l’exigence de la notification préalable des actes de procédure
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La notification préalable des actes de procédure aux représentants de la partie adverse est bien plus qu’une règle de courtoisie entre confrères. Certes, l’article 5.4 du règl...
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• Être témoin d’un attentat n’est pas être victime
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Par plusieurs arrêts rendus le 27 octobre 2022 (n°21-24.424, 21-24.425 et 21.24.426), la Cour de cassation est venue apporter des précisions sur les personnes victimes d’un atte...
  Source : www.eurojuris.fr
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