Historique

• Réparation des dommages liés à une infection nosocomiale : conformité à la Constitution de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 janvier 2016 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et liberté...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Gouvernement d’entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  L’AMF vient de publier une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise de 10 pays européens afin d’établir un état des lieux et étudier les meilleures pratiques sur le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les dissections de souris bientôt de nouveau autorisées en classe?
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Services publics / Usagers
  En novembre 2014, l’Education nationale avait interdit les dissections de vertébrés dans l’enseignement primaire et secondaire.Une circulaire du ministère de l'éducation nationa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Focus sur la garantie légale des vices cachés : rappel des points essentiels
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La garantie légale des vices cachés est sans nul doute, parmi les obligations du vendeur, la plus connue du grand public.Néanmoins, les conditions de sa mise en oeuvre et le rég...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine, apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier de l’année d’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant des supporteurs du PSG … au PSG.Le slogan « Ici c’est Paris », déposé e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite