Procédure prud'homale : des ajustements
Publié le :
23/05/2017
23
mai
mai
05
2017
Source : www.eurojuris.frUn décret du 10 mai 2017 procède à certains ajustements de la procédure prud'homale. S'agissant de la première instance, il précise les diligences du greffe à différents stades de la procédure, définit le régime de révocation de l'ordonnance de clôture et prévoit la notification à Pôle emploi des jugements rendus en cas d'absence de délivranc... Lire la suite
Historique
-
Ramadan 2017 : quels sont mes droits au travail?
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Prière au bureau, pénibilité, congés payés… Le ramadan, qui a débuté ce samedi 27 mai 2017, pose aussi des questions de droit du travail. Pour Capital.fr, Guillaume Boulan, a...Source : www.eurojuris.fr -
Fin du contrat de travail et remise de l'attestation pôle emploi
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expiration ou de rupture du contrat de travail y compris en cas de démission du salarié (Cass. Soc., 15 m...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions. L'indemnité de licenciement est calculée à partir de la rémunération brute perçue par l...Source : www.eurojuris.fr -
Encadrement de la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 9 mai 2017 concerne les règles relatives à la fixation de la rémunération de certains dirigeants des établissements publics administratifs de l'Etat. Il institu...Source : www.eurojuris.fr -
Facebook sanctionné par la CNIL
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La formation restreinte de la CNIL vient de prononcer une sanction de 150.000 € à l’encontre des sociétés FACEBOOK INC et FACEBOOK IRELAND. En 2015, à la suite de l’annonce p...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure prud'homale : des ajustements
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 10 mai 2017 procède à certains ajustements de la procédure prud'homale. S'agissant de la première instance, il précise les diligences du greffe à différents stad...Source : www.eurojuris.fr