Historique

• COVID 19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons que dans la période extrêmement délicate que nous vivons les entrepreneurs, et plus particulièrement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. Les nouvelles conditions d’utilisation de l’application dont la mise à jour était initialement prévue l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Par un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur un litige opposant un club de football français de ligue 1, l’AS SAINT ETIENNE, et un agent. La quest...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise en cause des personnes publiques en cas de défaut d'entretien normal des routes
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'État, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'excep...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Plus-values des particuliers : Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2021 ?
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Il a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances pour 2021 n° 2020-1721 du 29 décembre soit adoptée. Elle entérine le plan de relance de l’économie et mu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Dans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un certain nombre de principes applicables spécifiquement au contentieux électoral. Tout d’abord, le C...
  Source : www.eurojuris.fr
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