Peut-on imposer l'obligation vaccinale ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
20/07/2021
20
juillet
juil.
07
2021
Source : www.eurojuris.frIl convient de faire une distinction entre l’obligation vaccinale et les modalités qui peuvent accompagner cette obligation afin de la rendre effective. En effet, si cette question peut susciter beaucoup de débats sociétaux, y compris au sein de la communauté des juristes, celles-ci porteront davantage sur les mesures de contrainte pour sanct... Lire la suite
Historique
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Un agent en décharge totale d'activité doit bénéficier du maintien forfaitaire pour travail des dimanches
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Quelles sont les conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public et les procédures en cas de non respect ?
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Dans une réponse du ministère auprès du Ministre de l'économie des finances et de la relance en date du 1er juillet 2021, un éclairage est apporté sur les modalités d'applicatio...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il convient de faire une distinction entre l’obligation vaccinale et les modalités qui peuvent accompagner cette obligation afin de la rendre effective. En effet, si cette qu...Source : www.eurojuris.fr