L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
Auteur : TEXIER Delphine
Publié le :
22/05/2017
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Source : www.eurojuris.frAprès l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment dans les lieux de travail, en vigueur depuis 1991 et la loi EVIN, il est désormais interdit d'utiliser des cigarettes électroniques, en application de l'Art. L. 3513-6 du Code de la santé publique, issu de la loi de modernisation du système de santé (loi n° 2016 - 41 du... Lire la suite
Historique
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L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Enregistrement des PACS bientôt en mairie
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Assurances : lesquelles sont obligatoires ? Que couvrent-elles? Quelle indemnisation?
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