Historique

• Le compte courant d'associé
  Publié le : 01/08/2006 01 août août 08 2006
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le droit à son remboursementLe compte courant d’associé permet des flux financiers entre un ou des associés d'une part et la société d'autre part.Le compte courant d’associé qui...
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• Transaction et force exécutoire
  Publié le : 25/07/2006 25 juillet juil. 07 2006
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le contrôle du Président du TGIBref rappel : Les transactions ont, entre les parties, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort (article 2052 du Code civil).Une transactio...
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• Protection du patrimoine familial
  Publié le : 01/07/2006 01 juillet juil. 07 2006
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Nous évoquerons ici les circonstances qui peuvent amener l’un ou l’autre des époux à devoir recourir à une intervention judiciaire au cours du mariage en vue de protéger le patr...
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• La Réforme des Associations Syndicales Libres
  Publié le : 26/06/2006 26 juin juin 06 2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et elle visait le rassemblement de personnes propriétaires pour l'exécuti...
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• Le rachat d'une société en faillite
  Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Grâce à cette nouvelle loi, une offre peut être faite dès que le Tribunal a déclaré que la société était en faillite selon la procédure appelée “redressement judiciaire” (la soc...
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• Le rachat d'une société en faillite
  Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La loi du 26 juillet 2005Acheter une société est toujours chose périlleuse. Acquérir l’activité d’une société en faillite l’est encore plus car il n’y a aucune garantie.Nouvelle...
  Source : www.eurojuris.fr
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