Historique

• La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique : quelles évolutions à compter du 1er juillet 2021 ?
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Deux décrets du 17 juin 2020 et trois arrêtés d’application du 31 mars 2021 modifient la réglementation applicable au Diagnostic de performance énergétique (DPE) à compter du 1e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : conditions d’exigibilité des honoraires de gestion
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de Cassation a traité le 11 mars 2021 (3ème chambre civile, 11 mars 2021, n° 20-11.746) d’un contentieux assez courant, mais qui a moins de portée depuis la réforme des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les principales nouveautés en matière de crédits et de réductions d’impôt pour les particuliers
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  La loi de finances est riche en nouveautés. Plusieurs dispositifs de réductions d'impôt ou de crédits d'impôt sont aménagés ou prolongés. De nouveaux dispositifs sont créés....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Par un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les destinataires, le moment, le champ d'appli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : l'interdiction pour les chirurgiens-dentistes de tous procédés directs ou indirects de publicité n'est pas compatible avec le droit de l'UE
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  Collectivités / International / Droit international public
  
  L’article R. 4127-215 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable avant le 22 décembre 2020, disposait que : « La profession dentaire ne doit pas être pratiqué...
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• Quels sont les critères pour caractériser un accident de service ?
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Se blesser en fermant son garage ne constitue pas un accident de service. Conseil d'État, 5ème chambre, 12/02/2021, 430112 Est réputé constituer un accident de trajet et,...
  Source : www.eurojuris.fr
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