La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
20/06/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frDe tous temps le législateur a tenté de simplifier les procédures de recouvrement des petites créances mais toujours en présence d’un juge garant des libertés et de l’équilibre entre les parties.Désormais un pas immense est franchi puisque jusqu’à un certain montant la procédure – au moins dans sa phase amiable – est confiée à un professionnel d... Lire la suite
Historique
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La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
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Mise en ligne d'un nouveau simulateur retraite
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Le nouveau simulateur proposé sur le site de l'Agirc-Arrco permet d'évaluer l'impact qu'aurait par exemple, une réduction de votre activité, une période de chômage ou une évolut...Source : www.eurojuris.fr -
La technologie blockchain et ses enjeux juridiques
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSi la blockchain est le plus souvent associée aux bitcoins, valeur d’échange sur laquelle on s’interroge encore sur sa qualification de monnaie virtuelle, la blockchain est avan...Source : www.eurojuris.fr
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Principe de la concentration des appels
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La complexité de la procédure d’appel nécessite une vigilance particulière. Les délais édictés par le fameux décret Magendie sont en effet assortis de sanctions redoutables que...Source : www.eurojuris.fr -
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International contracts : From choosing applicable law to settling disputes
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