La loi MACRON et la procédure prud’homale, une véritable réforme ?
Auteur : TEXIER Delphine
Publié le :
27/10/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLa loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi MACRON », a réformé la procédure prud’homale en favorisant la résolution amiable des conflits et en conférant des prérogatives plus importantes au « bureau de conciliation et d’orientation ».Ces mesures sont applicables aux instances... Lire la suite
Historique
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Baisse des tarifs réglementés du gaz au 1er novembre 2015
Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Au 1er novembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 0,18 % par rapport au barème en vigueur en octobre 2015.C’est ce qu’a annoncé la Commission de rég...Source : www.eurojuris.fr -
Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / Distribution
Aujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à ses véhicules de passer le contrôle technique anti-pollution de façon indue.Cette faute a été reconnu...Source : www.eurojuris.fr -
L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Jusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaires était d’origine communautaire et se composait de la Directive n°2002/46 du 10 juin 2002 et des arr...Source : www.eurojuris.fr -
La loi MACRON et la procédure prud’homale, une véritable réforme ?
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi MACRON », a réformé la procédure prud’homale en favorisant la r...Source : www.eurojuris.fr
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Anticipation des délais par l'appelant
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Signification des conclusions d’appel à partie et constitution de l’intimé le même jour.L’intimé qui constitue avocat le même jour où lui est délivrée la signification des concl...Source : www.eurojuris.fr -
Soumission à la TVA des contrats d’abonnement pour la fourniture des services de conseil
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Entreprises / Finances / Fiscalité
La CJUE rappelle que la fourniture de conseils notamment juridiques, commerciaux et financiers est incluse dans le champ d’application de la TVA.Les faits de l’espèce : Une soci...Source : www.eurojuris.fr