Historique

• Un assainissement peut-il être installé en zone constructible?
  Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Une réponse ministérielle récente apporte des précisions quant à l'installation d'un assainissement non collectif dans une zone classée inconstructible.OUI Dans une réponse mini...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Diffamation sur Viadeo et usurpation de fiche membre par un ancien salarié licencié
  Publié le : 29/01/2013 29 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Lorsque les relations entre l'employeur et le salarié deviennent belliqueuses, les réseaux sociaux représentent une nouvelle arène où diffamation rime avec infraction.Point de d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapatrier un expatrié: le formalisme est indispensable
  Publié le : 28/01/2013 28 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Mobilité oblige, les expatriés sont de plus en plus nombreux à l'ère de la mondialisation. Une fois leur mission achevée les conditions de leur réintégration se posent avec une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règlement Intérieur: il est interdit d'interdire l'alcool dans l'entreprise
  Publié le : 25/01/2013 25 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le règlement intérieur d'une entreprise qui prévoit une interdiction absolue de la consommation d'alcool ne peut se justifier qu'au regard de situations exceptionnelles tenant à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant l’absentéisme scolaire par une suspension des allocations familiales. Une loi décriée qui vient d’êt...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La charge de la preuve dans le recours pour excès de pouvoir
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d'Etat vient de préciser sa jurisprudence sur la charge de la preuve en matière de recours pour excès de pouvoir.Dans un considérant de principe étoffé, la Haute Juri...
  Source : www.eurojuris.fr
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