Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs
Publié le :
15/12/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frUn décret du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail vient d'être publié.La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation profes... Lire la suite
Historique
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Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conventions individuelles de forfait établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle doivent né...Source : www.eurojuris.fr
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Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Entreprises / Finances / Banque et financeUn décret du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associa...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Grégory: La condamnation en raison de la publication d’un livre sur l’affaire Grégory pour diffamation n’a pas violé la liberté d’expression de l’auteur
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans un arrêt du 3 décembre 2015 concernant le livre publié sur l'affaire Grégory (affaire Prompt c. France), la Cour européenne des droits de l’homme dit qu'il n'y a pas eu vio...Source : www.eurojuris.fr
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Publication d'une loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUne loi du 27 novembre 2015 vise à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.Cette loi du 27 novembre 2015 prévoi...Source : www.eurojuris.fr
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Prime de Noël 2015 : Quel montant? Qui sont les bénéficiaires?
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / ProcéduresLa prime de Noël 2015 sera versée à partir du 16 décembre 2015 en Métropole et dans les départements d’Outre-mer.La prime de Noël 2015 est destinée aux allocataires qui ont béné...Source : www.eurojuris.fr
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Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAu 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéficient pas encore une couverture de santé complémentaire cofinancée. Nous avons vu dans un premi...Source : www.eurojuris.fr