Historique

• Bientôt un registre public d'accessibilité dans les ERP
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Un décret relatif au registre public d'accessibilité a été publié au JO du 30 mars 2017. Il précise qu'un registre public d'accessibilité sera mis à disposition dans les étab...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Employeurs : la prise en charge des amendes pour infraction routière de vos salariés est soumise à charges
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  La prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la route, commise par un salarié de l’entreprise, constitue un avantage et doit, à ce tit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La modernisation de la médecine du travail
  Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite loi EL KHOMRI a donné lieu à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en vigueur de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Pris en application du décret du 22 février 2016, un arrêté du 20 mars 2017 précise les conditions de collecte et de traitement des données nécessaires à l'établissement et la d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tout comprendre sur le télétravail
  Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Vous vous posez des questions sur le télétravail?   Qui peut faire du télétravail? Quels en sont les avantages? Les inconvénients? Les risques? Quelles démarches faut-i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les pouvoirs du débiteur dans le cadre des ventes sur liquidation judiciaire
  Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Le débiteur dont l'immeuble fait l'objet d'une vente sur liquidation judiciaire peut-il faire appel du jugement rendu par le Juge de l'Exécution statuant sur un incident de sais...
  Source : www.eurojuris.fr
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