Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
Publié le :
12/10/2010
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Source : www.eurojuris.frLe délibéré (très attendu et commenté) rendu par le Tribunal Correctionnel de PARIS (11ème Chambre 3ème section sous la présidence de M. Dominique PAUTHE), le 5 octobre 2010, jugeant des préventions retenues contre M. Jérôme KERVIEL, a (principalement) condamné ce dernier à :- 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis ;- l'interdiction défin... Lire la suite
Historique
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Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010Entreprises / Finances / Banque et finance
Le délibéré (très attendu et commenté) rendu par le Tribunal Correctionnel de PARIS (11ème Chambre 3ème section sous la présidence de M. Dominique PAUTHE), le 5 octobre 2010, ju...Source : www.eurojuris.fr
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Les rebondissements de l'affaire Kerviel dans les affres de la fiscalité
Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010Entreprises / Finances / Banque et finance
La Société Générale aurait récupéré 1,69 milliards d'euros sur les 4,9 milliards de pertes subies du fait de Jérôme Kerviel grâce à un dispositif fiscal.L'indemnisation de la So...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil Constitutionnel valide la loi interdisant le port du voile dans l'espace public
Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 septembre 2010, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, de la loi interdisant la dissimulation du v...Source : www.eurojuris.fr -
La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications
Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retrait de la taxe sur les opérateurs de télécommunications, introduite à la suite de la suppression de l...Source : www.eurojuris.fr
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Qu'est ce que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La déclaration préalable à l’embauche est obligatoire pour tous les employeurs relevant du secteur privé. L’employeur doit, au plus tard juste avant la mise au travail du salari...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil constitutionnel valide le texte sur la Burqa
Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant le port du voile intégral dans tout l'espace public adoptée par le Parlement en septembre.Interdiction du port du voile in...Source : www.eurojuris.fr