La mort d’un fœtus peut-elle être qualifiée d’homicide involontaire ?
Auteur : PRESSECQ Philippe
Publié le :
09/03/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frMort du foetus : mourir peut attendre Depuis le 10 février dernier et le grave accident mettant notamment en cause l’humoriste Pierre PALMADE, les déchainements des tribunaux médiatiques et populaires alliés aux annonces de circonstances émanant de ministres mal inspirés, ont remis en lumière un certain nombres de problématiques dont la com... Lire la suite
Historique
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Vidéo : peut-on chiffrer la douleur ?
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La responsabilité du fait des produits défectueux n’exclut pas l’application de la responsabilité pour carence dolosive - Le cas de l'affaire Mediator
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Être témoin d’un attentat n’est pas être victime
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