La justice administrative de demain
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
22/11/2016
22
novembre
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11
2016
Source : www.eurojuris.frEn novembre 2015, le groupe de travail « Pour la justice administrative de demain » a rendu un rapport de 52 pages, par lequel il a formulé de multiples propositions. Un certain nombre de ces propositions a été repris par le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, dit « JADE». Ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2017 et mo... Lire la suite
Historique
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Titre exécutoire : le délai d'un an est jugé raisonnable
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans une décision rendue le 9 mars 2018 sous le n°401-386 le conseil d'état est venu apporter une très utile précision sur les conditions dans lesquelles il est possible d'agir...Source : www.eurojuris.fr -
Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireCollectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la rétention conservatoire du permis, une décision de suspension de permis de conduire doit préalablement...Source : www.eurojuris.fr -
Modification du code de justice administrative : de la justice administrative de demain
Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, dit "JAD" (pour Justice Administrative de Demain), modifie un certain nombre de dispositions du Code de Justice Administrative, avec u...Source : www.eurojuris.fr -
Une commune n’a pas à être autorisée par le juge administratif pour demander à l’Etat le concours de la force publique, lorsqu’elle souhaite procéder à l’exécution d’une décision de justice !
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La commune de Colombes avait consenti à une association d’architecture autogérée des conventions temporaires d’occupation du domaine public portant sur deux terrains communaux....Source : www.eurojuris.fr -
La justice administrative de demain
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
En novembre 2015, le groupe de travail « Pour la justice administrative de demain » a rendu un rapport de 52 pages, par lequel il a formulé de multiples propositions. Un ce...Source : www.eurojuris.fr
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Quelques éléments sur la réforme du contentieux administratif après l’intervention du Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative (partie réglementaire)
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Publié au JO du 4 novembre 2016, le Décret n° 2016-1480 apporte quelques modifications notables, et d’importance variable, sur la pratique du contentieux administratif. J...Source : www.eurojuris.fr