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Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la loi pénitentiaire

Auteur : VISIER-PHILIPPE Christine
Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
Source : www.eurojuris.fr
64.069 personnes incarcérées au 1er août 2007, soit, probablement, une population sous écrou de 80.000 personnes en 2017, une densité carcérale moyenne de 120 %, 15.000 personnes détenues en établissement pénitentiaire mais relevant de la psychiatrie, la suppression de la grâce présidentielle, la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lu... Lire la suite

Historique

  • De l'eau publique à l'eau privée
    Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Dans un arrêt en date du 9 juillet 2007 la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de MARSEILLE vient de livrer une solution qui, pour classique qu’elle est, n’en mérite pas moins d’être ré...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'exploitation d'une salle de cinéma par une SEM
    Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Cette mission n'e revêt pas le caractère d'une mission de service public.PrécisionsDans la droite ligne de sa jurisprudence Aprei (9 février 2007), le Conseil d'État décide que,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la loi pénitentiaire
    Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    64.069 personnes incarcérées au 1er août 2007, soit, probablement, une population sous écrou de 80.000 personnes en 2017, une densité carcérale moyenne de 120 %, 15.000 personne...
    Source : www.eurojuris.fr
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