Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
04/09/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frUn arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du droit de la réparation du préjudice corporel, vient d’être rendu par le Conseil d’État le 3 juin 2019 s’agissant de la notion d’ayants droit du défunt dans le cadre de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale. 1. Les ayants droit peuvent bénéficier d'... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
En ne vérifiant pas que les informations dues avaient été dûment communiquées, la femme enceinte a en conséquence perdu l’opportunité de choisir de mener à bien cette grossesse...Source : www.eurojuris.fr -
Télémédecine : quel cadre réglementaire ?
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)
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Conformément aux dispositions de l’article L3212-1 du Code de la santé publique, le Directeur d’un établissement délivrant des soins psychiatriques peut prendre la décision d’ad...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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