Liberté d'expression de l'élu local : l'affaire Lesquen du Plessis-Casso c/ France
Auteur : VOITELLIER Thierry
Publié le :
10/04/2013
10
avril
avr.
04
2013
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 12 avril 2012 (Affaire de Lesquen du Plessis-Casso contre France), la Cour Européenne des Droits de l'Homme a affirmé le principe de liberté d'expression dans les assemblées politiques territoriales.Affirmation de la liberté d'expression pour les élus locaux par la Cour EDHLa Cour a en effet jugé que "dans une démocratie, le parl... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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La communication du Maire sortant en période pré-électorale
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Célébration des mariages de personnes de même sexe: pas de clause de conscience pour l'officier d'état civil
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Que risquent les officiers d'état civil qui refusent de célébrer le mariage de personnes de même sexe?
Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Liberté d'expression de l'élu local : l'affaire Lesquen du Plessis-Casso c/ France
Publié le : 10/04/2013 10 avril avr. 04 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluPar un arrêt du 12 avril 2012 (Affaire de Lesquen du Plessis-Casso contre France), la Cour Européenne des Droits de l'Homme a affirmé le principe de liberté d'expression dans le...Source : www.eurojuris.fr