Détournement de fonds publics : Jacques Chirac mis en examen
Publié le :
21/11/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frL'ancien président de la République Jacques Chirac a été mis en examen, mercredi, pour « détournement de fonds publics » dans une affaire visant la période où il était maire de Paris, de 1977 à 1995.« Jamais il n'y a eu de "système" »Pour la première fois dans l’histoire de la République française, l’ancien chef de l’Etat Jacques Chirac a été mi... Lire la suite
Historique
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Accident du travail et responsabilité civile
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Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL'ancien président de la République Jacques Chirac a été mis en examen, mercredi, pour « détournement de fonds publics » dans une affaire visant la période où il était maire de...Source : www.eurojuris.fr
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Les attentats se multiplient au Pays basque français
Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDes attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary ont confirmé la recrudescence des actions violentes menées contre le développement de l'immobilier da...Source : www.eurojuris.fr